La FCMQ accueille favorablement le projet de Loi 147

La FCMQ accueille favorablement le projet de Loi 147

Montréal, le 1er novembre 2017 – L’AVENIR DE L’ACTIVITÉ MOTONEIGE AU QUÉBEC MENACÉ PAR LA POSSIBILITÉ DE LA LEVÉE DE L’IMMUNITÉ.  Le projet de loi 147, déposé le 31 octobre dernier par Mme Véronyque Tremblay, ministre déléguée aux transports, qui propose la reconduction de l’immunité jusqu’en 2020, est sans équivoque, accueilli fortement par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ). La reconduite de l’immunité des clubs de motoneigistes face au jugement Langlois est primordiale pour maintenir l’activité motoneige en vie.

En 2004, par le Jugement Langlois, une décision du tribunal venait interdire l’accès aux motoneiges sur certains kilomètres de sentiers et ce, jusqu’à ce que des mesures soient prises afin d’atténuer leur nuisance. Afin de protéger la pratique de la motoneige des poursuites judiciaires, le gouvernement a mis en place les dispositions légales nécessaires permettant ainsi la pérennité du réseau. L’article 87.1, instauré par le projet de loi 121, prévoit une «immunité accordée contre les poursuites basées sur des inconvénients de voisinage ou sur tout autre préjudice lié aux bruits, aux odeurs ou à d’autres contaminants.» Adoptée en 2006 et prolongée en 2010, l’échéance est dans moins d’un mois, soit le 1er décembre 2017.

La motoneige moderne

Depuis plus de 10 ans maintenant, l’industrie de la motoneige a beaucoup évolué. Les motoneiges vendues au Québec aujourd’hui sont toutes soumises à des normes de gaz d’échappement administrées par Environnement Canada. Les motoneiges modernes sont nettement plus propres et moins bruyantes que celles du passé, l’industrie s’étant prise en main pour améliorer la cohabitation de l’activité et des adeptes avec les riverains et citoyens.  Les adeptes aujourd’hui ont droit à des motoneiges munies de moteurs à technologie propre, soit à quatre-temps, ou à moteurs deux-temps à admission par injection directe ou semi-directe.  De plus, le renouvellement rapide de la flotte de motoneiges au Québec assure un rajeunissement continuel des modèles circulant dans les sentiers de la province.   

Des pistes de solutions en études depuis 2004

Bien consciente de la fragilité de l’activité motoneige, la FCMQ est proactive à trouver des pistes de solutions pour garder le réseau de sentiers en santé. Depuis 2004, nombreuses sont les actions entreprises afin de rencontrer les objectifs de pérennisation des sentiers. Études sur les retombées économiques, études sur les avancées technologiques des motoneiges (bruits et pollution par échappement), mise en place d’une norme environnementale écoSentier, vastes campagnes de promotion des bonnes pratiques environnementales en matière de pratique de la motoneige, etc. Ces démarches ont permis à la FCMQ de faire un bon bout de chemin, mais le travail n’est pas terminé. « La FCMQ exerce un leadership dans les questions de la protection de l’environnement au sein de la communauté motoneigiste canadienne. Ses initiatives et programmes en développement durable, incluant la norme de certification de sentiers écoSentier, ont non seulement aidé à améliorer l’empreinte sociale et environnementale au Québec, mais ont servi comme exemple pour la communauté motoneigiste partout au Canada. », mentionne Dale Hickox, président, Conseil canadien des organismes de motoneige.

L’avenir

La reconduction de l’immunité permettra à la FCMQ de rencontrer les objectifs en terme de pérennisation de son réseau de sentiers, en respect des normes environnementales et de bon voisinage tout en maintenant un réseau sécuritaire et attrayant pour l’industrie touristique qui, à chaque année, permet le maintien de 14 000 emplois, des retombées économiques directes de plus de 3,27 de milliards de dollars et le rayonnement à l’international de notre belle province de Québec.

Travaillant de concert avec tous les ministères, que ce soit en matière de transport, d’environnement ou de tourisme, la FCMQ participe pro activement à établir les actions à prendre par les bénévoles de clubs afin d’avoir un réseau de sentiers sécuritaire, propre et permanent. 2020 est l’objectif de la FCMQ, le projet de loi 147 devient donc une condition importante pour la réussite de cet objectif.

À propos de la FCMQ

La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, une Association Touristique Sectorielle, est un organisme à but non lucratif comptant plus de quarante-deux années de service. Elle est vouée au développement et à la promotion de la pratique sécuritaire de la motoneige dans tout le Québec. La FCMQ veille à la défense des intérêts de ses 200 clubs membres et de leurs 90 000 membres motoneigistes, comme de toutes les personnes, qu'elles soient initiées ou non-initiées à la motoneige ou encore en simples touristes. Plus de 4 500 bénévoles consacrent chaque année près de 800 000 heures à l’entretien du réseau provincial de sentiers de motoneige.

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Relations médias
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ)     
maperreault@fcmq.qc.ca    
514 252-3076 ou 514 268-2649

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