Lois et règlements
Loi sur les véhicules hors route (VHR)
Cette loi a pour objet de réglementer l’utilisation et la circulation des véhicules hors route tant sur les terres du domaine public que du domaine privé.
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Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.2) (Certains articles sont encore en vigueur)
- Loi sur les véhicules hors route (L.R.Q., c. V-1.3) Nouvelle loi
Pour un suvol des changements apportés par la version 1.3 de la LVHR, veuillez consulter ce document tiré du numéro de février 2021 du magazine Motoneige Québec
Règlements afférents à la Loi sur les VHR
Les liens suivants mènent vers tous les règlements touchant la motoneige et en rapport avec la Loi sur les VHR:
- Règlement sur les véhicules hors route
- Règlement sur la signalisation des sentiers de VHR
- Règlement sur la motoneige
Autres Lois et Règlements
- Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (c. C-24.2, r.29)
- Règlement sur les casques protecteurs (c. C-24.2, r.6)
- Code de la sécurité routière (c. C-24.2)
Normes de signalisation
Transports Québec publie les normes de signalisation des sentiers de véhicules hors route. Ce cahier peut être acheté dans les librairies offrant les publications du gouvernement ou en ligne sur le site de Publications du Québec.