Droit d'accès de remplacement

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Droit d'accès de remplacement

Pourquoi remplacer une vignette ?

Il est possible de remplacer un droit d’accès pour plusieurs raisons. Toutefois, peu importe les circonstances qui demandent un remplacement, le droit d’accès acheté originalement sera remplacé au coût de 40,00 $.

Il est à noter qu’un droit d’accès ne peut être transféré à un autre propriétaire. Il peut seulement être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire (vente suivie d’un achat par exemple).

IMPORTANT, s'il s'agit d'un changement de motoneige, vous devez retirer la vignette de votre ancienne motoneige, couper la vignette en deux et enfin, fournir une photographie à titre de preuve pour toute demande de remplacement. Cette preuve est obligatoire. De plus, en laissant la vignette sur votre ancienne motoneige, vous exposez le nouveau propriétaire à une infraction puisque tous les droits d'accès doivent être au nom du propriétaire de la motoneige.

Afin d'obtenir un nouveau droit d'accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige pour laquelle vous désirez obtenir un nouveau droit d'accès. Pour ce faire, cliquez sur « Droit de remplacement ».

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.

Exemple :

Motoneige et droit d'accès accidentés ou endommagés, la FCMQ aura besoin de photos de la motoneige endommagée, de la vignette endommagée, un rapport d’accident si disponible, etc.
Vente de la motoneige, le motoneigiste doit récupérer la vignette initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue.
Vol de la motoneige, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police.
Vol de la vignette, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police.
Perte de vignette, vous devrez remplir le formulaire de déclaration disponible dans le processus d'achat.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Vous avez 14 jours ouvrables à partir de la date du paiement du droit d’accès de remplacement pour nous transmettre les pièces justificatives. Advenant la non-réception des documents relatifs aux pièces justificatives, la FCMQ vous débitera, sur votre carte de crédit, le montant du droit d’accès acheté à l’origine moins les frais d’assurance responsabilité du motoneigiste et moins les frais de 40,00 $ déjà payés.

Pour plus de détails, cliquez ici.