Droit d'accès de remplacement

Droit d'accès de remplacement

VOUS AVEZ PERDU VOTRE DROIT D’ACCÈS, QUE DEVEZ-VOUS FAIRE?

Vous devez communiquer avec les autorités afin d'obtenir un rapport d’événement. De plus, vous devez en informer la FCMQ à info@fcmq.qc.ca ou au 1 844 253-4343.

Afin d'obtenir un nouveau droit d'accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige ayant perdu le droit d'accès en cliquant sur « Droit de remplacement ».

Peu importe les circonstances qui demandent un remplacement, le droit d’accès acheté originalement sera remplacé et ce au coût de 40,00 $.

Par la suite, vous devrez acheminer par courrier prioritaire avec signature, les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ incluant la vignette originale, sauf l’attestation d’assurance que vous devez conserver le cas échéant. 

Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier. 

Exemple :

• Motoneige et droit d'accès accidentés ou endommagés, la FCMQ aura besoin de photos de la motoneige endommagée,  de la vignette endommagée, un rapport d’accident si disponible, etc. 
• Vente de la motoneige, le motoneigiste doit récupérer la vignette initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue.
• Vol de la motoneige, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police.
• Vol de la vignette, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police.

Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.

Vous avez 14 jours calendriers à partir de la date du paiement du droit d’accès de remplacement pour nous transmettre les pièces justificatives. Advenant la non-réception des documents relatifs  aux pièces justificatives, la FCMQ vous débitera, sur votre carte de crédit, le montant du droit d’accès acheté à l’origine moins les frais d’assurance responsabilité du motoneigiste et moins les frais de 40,00 $ déjà payés.

Pour plus de détails, cliquez ici.