Location de motoneige
Saviez-vous que la location d’une motoneige entre deux parties moyennant un échange de bien, de services ou d’argent est assujettie à certaines restrictions ?
En effet, une motoneige munie d’un droit d’accès annuel ne peut pas être louée à un tiers. La FCMQ tient à rappeler que toute organisation ou particulier qui désire faire la location d’une motoneige qu'il doit se procurer un droit d’accès de location veuillez contacter la personne responsable à la FCMQ: mbedard@fcmq.qc.ca.
*Aussi, les locateurs de motoneiges sont assujettis à certaines règles précises prévues par la Loi sur les véhicules hors route.
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