Foire aux questions
FCMQ
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ) est un organisme à but non lucratif, géré par un conseil d’administration formé de treize personnes bénévoles.
La FCMQ est vouée au développement et à la promotion de la pratique de la motoneige dans tout le Québec et comprend 197 clubs de motoneigiste.
La FCMQ offre différents services à ses membres comme : gérer des programmes d’assistance financière, négocier des tarifs avantageux pour l’achat de signalisation, produire un magazine pour leurs membres, etc.
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Les clubs de motoneigistes
Un club de motoneige est un organisme sans but lucratif, constitué d’un comité administratif composé de bénévoles. Le club assure le bon déroulement de l’activité de motoneige sur son territoire. Ses bénévoles développent et entretiennent les sentiers et infrastructures, procèdent à l’installation de la signalisation et organisent des activités pour les membres. Les clubs de motoneige regroupent également des agents de surveillance, parmi leurs bénévoles, dont le mandat est d’assurer la sécurité dans leurs sentiers.
La principale source de financement des clubs de motoneige est la vente de droit d’accès aux utilisateurs (principe d’utilisateur-payeur). La recette de ces ventes est réinvestie dans l’entretien du réseau, l’achat de signalisation, la construction de ponts et passerelles, etc.
Pour trouver les coordonnées d’un club, consultez le répertoire des clubs de motoneigistes.
Information générale
La clientèle motoneigiste, ça vous intéresse?
Vous n’êtes pas sur la carte interactive ou sur l’application iMotoneige, mais vous aimeriez y être?
Inscrivez-vous auprès de votre association touristique régionale ou contactez le service à la clientèle de la FCMQ pour connaître les coordonnées de la personne responsable des points de services à l'association touristique concernée. Pour qu'ensuite, votre commerce soit affiché sur la carte interactive des sentiers et sur l’application iMotoneige*.
Consultez les types des commerces admissibles en visualisant la légende des services de la carte intérective en cliquant ici.
*Certaines conditions s’appliquent.
Veuillez noter que si vous désirez adhérer au forfait Hôtel sécuritaire, vous devez le faire auprès de Valérie Ménard (vmenard@fcmq.qc.ca).
Bénévolat
Que l’on parle d’installer de la signalisation, de négocier des droits de passage, de gratter les sentiers, les bénévoles demeurent au cœur de l’activité motoneige au Québec.
Quelle meilleure façon que de rencontrer des amis motoneigistes qu’en s’engageant et en contribuant à l’entretien et au développement du réseau de sentiers qui est responsable d’apporter tellement de joie à tous!
Vous désirez devenir bénévole?
Contactez votre club local afin d'offrir vos services.
Droit d'accès
Information générale
Qu’on le nomme « vignette » ou « carte de membre », le droit d’accès est obligatoire pour utiliser les sentiers de motoneige. Le droit d’accès se compose d’une vignette autocollante*, qui doit être apposée sur le côté gauche du capot, et d’un reçu, « copie du membre », qui doit être conservée puisqu’il peut être exigé lors de vérifications en sentier.
Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ sans droit d’accès aux sentiers.
*Valide pour les droits d'accès annuel et annuel antique seulement. Des conditions différentes s'appliquent pour les autres catégories de droit d'accès.
Acheter un droit d’accès aux sentiers est une obligation légale pour les utilisateurs des sentiers, mais c’est surtout un geste socialement responsable pour partager les frais d’exploitation qui s’y rattachent. Les clubs ont la responsabilité d’entretenir les sentiers de motoneige, cela coute cher !
Sur un droit d’accès annuel vendu en prévente, 58% de votre investissement est remis à votre club!
L’achat du droit d’accès aux sentiers vous donne :
- Le droit de circuler sur les sentiers de tous les clubs de motoneigistes du Québec. 33 000 km de pure beauté ;
- L’abonnement gratuit au magazine Motoneige Québec (4 numéros distribués au Québec seulement)* ;
- La couverture pour l’assurance responsabilité civile, d’une valeur de 1 000 000 $, qui est obligatoire.
*certaines conditions s’appliquent, détails ici
Les tarifs des droits d’accès incluent le coût de l’assurance responsabilité civile obligatoire en vertu de l’article 19 de la Loi sur les véhicules hors route, ainsi que les taxes applicables.
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La majorité des dollars investis dans l’achat d’un droit d’accès retourne directement au club pour l’entretien des sentiers. Nous vous recommandons fortement de choisir un club où vous avez l’habitude de pratiquer votre loisir favori le plus souvent.
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Il faut apposer la vignette sur le côté gauche du capot* ; privilégiez les matériaux lisses ou le pare-brise
Quelle précaution dois-je prendre pour coller ma vignette sur mon véhicule?
- Éviter de placer la nouvelle vignette par-dessus l’ancienne ; ne pas nettoyer l’emplacement de la vignette avec des produits contenant des solvants.
- La vignette ne doit pas être apposée sur une surface trop froide. Réchauffez l’emplacement avant de la mettre en place. La chaleur de la paume de votre main, appliquée pendant quelques minutes, suffira normalement à réchauffer adéquatement la surface.
- Évitez l’utilisation d’une machine de lavage à pression près de la vignette.
*Veuillez noter qu’aucune vignette autocollante ne vous sera remise dans le cas d’un achat de droit d’accès journalier. Vous devez alors imprimer votre preuve d’achat reçu par courriel et suivre les instructions qui y sont mentionnées.
Il est possible de vous procurer un droit d’accès sans assurance, mais n'oubliez pas que l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d'une motoneige. La FCMQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 37.49 $ taxes incluses.
La loi stipule qu'en tant que propriétaire d'une motoneige, vous devez avoir une assurance responsabilité civile d'un montant minimum de 1 000 000$ garantissant l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tous les conducteurs de motoneige qui circulent en piste ou hors piste.
AVERTISSEMENT : Des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de 23,00 $ taxes incluses seront appliqués.
Il faut également prévoir un délai de 21 jours, pour vérification et validation, pour la réception de votre droit d’accès.
Vous devez passer par la plateforme transactionnelle afin de compléter le processus d'achat de droit d'accès sans assurance.
Le bon de commande doit être retourné, complété en entier, avec les pièces justificatives requises et les informations de paiement. Aucun chèque personnel ou mandat-poste accepté.
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Autres options offertes
Vous pensez trouver une assurance responsabilité civile à meilleur prix ailleurs ou en détenez déjà une? Vous pouvez vous procurer un droit d’accès sans assurance en vous rendant sur la page Droits d’accès - Informations.
Vous avez déjà acheté votre droit d’accès et souhaitez résilier l’assurance responsabilité civile incluse tout en obtenant un remboursement, remplissez le formulaire prévu à cette fin.
ATTENTION! Vous disposez d'une période d'examen sans frais de 10 jours. Après ces 10 premiers jours, seule la portion de la prime d'assurance payée en trop pourra être remboursée.
Soyez bien protégé… et économisez avec l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance incluse dans votre droit d’accès!
L’achat d’un droit d’accès
Toutes les catégories de droits d'accès sont vendues en ligne par la FCMQ pour les clubs de motoneigistes.
Vidéo promotionnel de l'achat du droit d'accès en ligne:
Achetez votre droit d'accès en ligne
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Notez que les agents de surveillance de sentiers peuvent également vendre un droit d’accès lors d’une interception en sentier. Toutefois, le motoneigiste devra prévoir payer 800 $ et pourra se voir imposer une amende puisqu’il aura, préalablement, circulé sans détenir de droit d’accès.
Veuillez prendre note qu’il est préférable d’utiliser le format paysage et non portrait sur votre tablette ou cellulaire afin de bien naviguer sur la plateforme d’achat en ligne du droit d’accès.
Pour acheter en ligne, j’ai besoin de :
- Un équipement (ordinateur, tablette ou cellulaire) ayant un accès à Internet*;
*Veuillez prendre note qu’il est préférable d’utiliser le format paysage et non portrait sur votre tablette ou cellulaire afin de bien naviguer sur la plateforme d’achat en ligne du droit d’accès. - Une adresse courriel valide;
- Ouvrir un profil existant ou créer un profil unique;
- Le profil doit être créé au nom du propriétaire de la motoneige puisque le droit d'accès est automatiquement émis au nom et à l'adresse inscrits dans le profil.
- Assurez-vous que vos informations soient valides, à jour et complètes (adresse postale, téléphone, courriel, etc.)
- Les informations concernant la motoneige, incluant le numéro de série, apparaissant sur le certificat d’immatriculation.
Vous pourrez par la suite inscrire vos motoneiges qui nécessiteront un droit d’accès afin de profiter des magnifiques 33 000 km de sentiers fédérés.
Vous serez ensuite dirigé sur la page de sélection de clubs. Vous pourrez ainsi choisir votre club. Vous pourrez le sélectionner sur la carte selon son emplacement ou inscrire le numéro de votre club ou en parcourant les listes déroulantes.
Une fois la sélection de votre club effectué, vous pourrez choisir, selon les informations inscrites pour votre motoneige, le type de droit d’accès que vous désirez.
- Droit d’accès annuel
- Droit d’accès (annuel) antique* (année-modèle 2002 et moins)
- Droit d’accès journalier 7 jours, 3 jours et 1 jour
*L’option du droit d’accès antique apparaîtra seulement si les informations de votre motoneige coordonnent avec les années d’admissibilités de celui-ci.
Une fois votre sélection complétée, il ne vous reste qu’à passer à la caisse et régler le montant inscrit sur la facture. Vous recevrez, par courriel, votre droit d’accès temporaire valable 21 jours, votre programme d’assurance Responsabilité civile d’Intact Assurance ainsi que votre Formulaire de police d’assurance. Vous recevrez votre vignette** officielle par la poste dans un délai raisonnable.
** Valide pour les droits d'accès annuels ou annuels antiques. Des conditions différentes s'appliquent pour les autres catégories de droit d'accès.
Voir la démo sur YouTube
Profitez de la prévente et économisez sur l’achat de votre droit d’accès. Celle-ci se termine le 9 décembre.
Dès le 10 décembre, sans exception, les tarifs du droit d'accès sont les tarifs réguliers, et ce, jusqu’à la fin de la saison.
Les droits d'accès aux sentiers fédérés 1, 3 et 7 jours sont disponibles à coup moindre si vous le désirez.
Pour plus de détails, cliquez ici
Vous pouvez obtenir un suivi sur l'état de traitement de votre achat de droit d'accès via votre profil ainsi que via notre système téléphonique en composant le 514 252-3076 ou sans frais 1 877 252-4343.
Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous pouvez, toutefois, utiliser votre droit d’accès temporaire (et ce même sur votre téléphone intelligent) valide pour 21 jours. Vous recevrez toutes ces informations lors de la réception du courriel de confirmation d’achat du droit d’accès. Vous devez également avoir une preuve d’assurance responsabilité civile.
- Les délais de livraison de Postes Canada varient entre 2 et 5 jours, ajoutés au temps requis pour traiter votre demande. Ces délais pourraient augmenter, particulièrement durant la période intense d’achat en prévente. Ils pourraient s’étirer de 2 ou 3 semaines.
- Validez votre adresse postale complète sur votre profil.
- Validez que la FCMQ n’attend pas des informations complémentaires de votre part si vous avez effectué l’achat d’un droit d’accès sans assurance. Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous ne recevrez pas de droit d’accès temporaire avec l’achat en ligne d’un droit d’accès sans assurance. - Suite à ce délai et la validation de vos informations de profil, vous devez contacter le service à la clientèle de la FCMQ.
Vous pouvez obtenir un suivi sur l'état de traitement de votre achat de droit d'accès via votre profil ainsi que via notre système téléphonique en composant le 514 252-3076 ou sans frais 1 877 252-4343.
Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous pouvez, toutefois, utiliser votre droit d’accès temporaire (et ce même sur votre téléphone intelligent) valide pour 21 jours. Vous recevrez toutes ces informations lors de la réception du courriel de confirmation d’achat du droit d’accès. Vous devez également avoir une preuve d’assurance responsabilité civile.
- Les délais de livraison de Postes Canada varient entre 2 et 5 jours, ajoutés au temps requis pour traiter votre demande. Ces délais pourraient augmenter, particulièrement durant la période intense d’achat en prévente. Ils pourraient s’étirer de 2 ou 3 semaines.
- Validez votre adresse postale complète sur votre profil.
- Validez que la FCMQ n’attend pas des informations complémentaires de votre part si vous avez effectué l’achat d’un droit d’accès sans assurance. Veuillez noter qu’il est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FCMQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et que votre vignette ne soit pas apposée sur votre motoneige.
Vous ne recevrez pas de droit d’accès temporaire avec l’achat en ligne d’un droit d’accès sans assurance. - Suite à ce délai et la validation de vos informations de profil, vous devez contacter le service à la clientèle de la FCMQ.
Le droit d’accès est personnel. Il est non transférable et non remboursable. La circulation avec une motoneige sur un sentier agréé sans avoir acquitté le montant des droits d'accès prescrits selon les modalités déterminées par le conseil d'administration constitue une infraction.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Vous pouvez vous procurer un droit d’accès de remplacement à partir de votre compte en ligne, seulement si vous avez déjà fait l’achat d’un droit d’accès annuel.
Vous changez de motoneige?
IMPORTANT : vous devez retirer la vignette de votre ancienne motoneige et la conserver pour toute demande de remplacement, cette preuve est obligatoire. De plus, en laissant la vignette sur votre ancienne motoneige, vous exposez le nouveau propriétaire à une infraction puisque tout droit d’accès doit être au nom du propriétaire de la motoneige, c’est une question d’assurance également.
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez l’option de remplacement;
- Complétez les étapes;
- Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
- Téléchargez les pièces justificatives nécessaire au remplacement de votre droit d'accès (photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige et coupée en deux***Assurez-vous que le numéro de la vignette soit visible, afin de valider votre demande);*
- Finalisez l’achat avec une carte de crédit.
Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ incluant la vignette originale du droit d'accès décollée de votre motoneige du côté recto.
Ne pas envoyer de documents et de payement par la poste. Les documents et le paiement doivent être géré via votre profil.
Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :
- Motoneige et droit d'accès annuel accidentés, la FCMQ aura besoin de photos de la motoneige endommagée, de la vignette du droit d'accès abimé, les documents de votre achat initial (originaux seulement) ainsi qu'un rapport d’accident si disponible.
- Vente de la motoneige, le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d'accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue ainsi que les documents de votre achat initial (originaux seulement).
- Vol de la motoneige, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police, les documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la vignette du droit d'accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et les documents originaux de votre achat initial.
Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.
Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale 2024. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.
* Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devriez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles pourraient être débitées de votre carte de crédit. Vous ne receverez pas votre droit d'accès de remplacement tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas reçu la pièce justificative.
Plateforme d’achat en ligne
Cliquez sur le bouton « mot de passe oublié » de la plateforme d'achat du droit d'accès et suivez les étapes.
Vous recevrez un message courriel qui inclura celui-ci.
La FMCQ n'as pas accès à cette information privé.
Entrez dans votre compte en utilisant votre courriel initial, effectuez la modification dans le champ « Courriel » de votre profil et enregistrez avant de quitter la page.
Votre compte sera maintenant à jour avec votre nouvel adresse courriel.
Le nom sur le droit d’accès sera celui inscrit dans le profil à partir duquel vous avez acheté votre droit d’accès et ce doit être le propriétaire de la motoneige. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra faire la demande d'un droit d’accès de remplacement.
Pour plus de détails, cliquez ici
Droit d’accès temporaire
Vous recevrez, par courriel, votre droit d’accès temporaire valable 21 jours lors de l’achat de votre droit d’accès annuel.
Remplacement
Vous devez communiquer avec les autorités afin d'obtenir un rapport d’événement. De plus, vous devez en informer la FCMQ via le service à la clientèle ou téléphoner au 1 844 253-4343.
Afin d'obtenir un nouveau droit d'accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige volé ayant le droit d'accès en cliquant sur « Droit de remplacement ».
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez l’option de remplacement;
- Complétez les étapes;
- Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
- Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto);*
- Finalisez l’achat avec une carte de crédit.
Voir les tutoriels d'achat du droit d'accès de remplacement sur YouTube (à venir)
Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ.
Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.
Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :
- Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d'accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
- Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d'accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la vignette du droit d'accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.
Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale 2021. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.
Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit
Pour plus de détails, cliquez ici.
Le droit d'accès peut être transféré d’une motoneige à une autre appartenant au même propriétaire. Vous devrez faire la demande d'un droit d'accès de remplacement via la plateforme d'achat de la FCMQ.
Afin d'obtenir un nouveau droit d'accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige ayant le droit d'accès que vous désirez modifier en cliquant sur « Droit de remplacement ».
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez l’option de remplacement;
- Complétez les étapes;
- Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
- Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto et côté verso);*
- Finalisez l’achat avec une carte de crédit.
Voir les tutoriels d'achat du droit d'accès de remplacement sur YouTube (à venir)
Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ incluant la vignette originale du droit d'accès.
Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.
Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :
- Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d'accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
- Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d'accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la vignette du droit d'accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police etdes documents originaux de votre achat initial.
Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.
Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale 2021. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.
Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Vous ne pouvez pas l'utiliser puisqu'un droit d'accès est personnel et non transférable et doit être au nom du propriétaire de la motoneige. Vous pourriez recevoir un constat et vous ne possèderai aucune responsabilité civile le cas échéant. Vous devez vous procurer un nouveau droit d'accès avec vos propres informations.
Vous devez communiquer avec les autorités afin d'obtenir un rapport d’événement. De plus, vous devez en informer la FCMQ via le service à la clientèle ou téléphoner au 1 844 253-4343.
Afin d'obtenir un nouveau droit d'accès, vous devez vous rendre sur la plateforme d'achat en ligne de la FCMQ et sélectionnez la motoneige volée ayant le droit d'accès en cliquant sur « Droit de remplacement ».
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez l’option de remplacement;
- Complétez les étapes;
- Entrez les informations de votre nouvelle motoneige le cas échéant;
- Téléchargez les pièces justificatives (constat de police ou photos de la vignette de droit d’accès décollée de votre motoneige côté recto et côté verso);*
- Finalisez l’achat avec une carte de crédit.
Voir les tutoriels d'achat du droit d'accès de remplacement sur YouTube (à venir)
Vous devrez télécharger les documents originaux de votre achat initial à la FCMQ.
Ne pas envoyer de documents et de paiement par la poste. Les documents et le paiement doivent être gérés via votre profil.
Dépendamment de la raison du remplacement, vous devrez fournir des documents pour l’évaluation du dossier.
Exemple :
- Motoneige accidentée ou droit d’accès endommagé : la FCMQ aura besoin des photos de la motoneige ou de la vignette du droit d'accès qui ont été endommagées, des documents originaux de votre achat initial et d’un rapport d’accident si disponible.
- Vente de la motoneige : le motoneigiste doit récupérer la vignette du droit d'accès initialement achetée en la décollant de la motoneige vendue et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la motoneige : la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
- Vol de la vignette du droit d'accès annuel, la FCMQ aura besoin, entre autres, du rapport de police et des documents originaux de votre achat initial.
Nous vous recommandons de garder une copie de tous ces documents pour vos dossiers.
Des vérifications pourraient être effectuées au cours de la saison, et advenant le cas où vous seriez visé par de telles vérifications, la FCMQ serait en droit de vous exiger de lui retourner la vignette originale par la poste à ses bureaux. Il est donc de votre responsabilité de conserver la vignette originale 2021. Faute de quoi, des sommes additionnelles seraient débitées de votre carte de crédit en guise de pénalité.
Veuillez prendre note qu’un employé de la FCMQ effectuera une vérification des pièces justificatives soumises pour l’achat de votre droit d’accès de remplacement. Advenant le cas où les documents envoyés ne seraient pas conformes aux exigences de la FCMQ, un courriel vous sera acheminé et vous devrez nous acheminer les bons documents dans un délai de cinq (5) jours. Faute de quoi, des sommes additionnelles seront débitées de votre carte de crédit.
Droit d’accès annuel antique
Une motoneige antique est un véhicule de 19 ans et plus. Pour la saison 2020-2021, les motoneiges admissibles sont celles des années 2001 et moins.
Non, en entrant les informations relatives à votre motoneige, notre système vous classe automatiquement. Donc si vous entrez les informations de votre motoneige et qu’il s’agit d’un véhicule construit en 2001 et moins, lorsque vous cliquerez sur le lien d’achat, le droit d’accès annuel sera au prix préférentiel du droit d'accès annuel antique.
Droit d’accès journalier
Un droit d’accès journalier vous donne accès aux sentiers pour une période d’une (1) journée, de trois (3) jours consécutifs ou de sept (7) jours consécutifs.
En vous procurant votre droit d’accès journalier aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.
Une nouveauté qui saura vous plaire cette année!
Dans l’optique de satisfaire notre clientèle, nous désirons leur octroyer une certaine latitude lors de l’achat d’un droit d’accès journalier.
Vous n’êtes pas sans savoir que la météo peut être changeante ou encore, qu’un imprévu est si vite arrivé!
Ce sont donc les raisons qui ont poussé la FCMQ à réviser la procédure anciennement en vigueur concernant la vente de nos droits d’accès journaliers.
Vous avez donc jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la randonnée à motoneige pour effectuer un changement de date.
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez « Historique de mes droits d’accès » situé à l’intérieur d’un rectangle rouge, à gauche de votre écran;
- Sélectionnez le droit d’accès journalier pour lequel vous désirez effectuer une modification de date de randonnée;
- Cliquez sur le logo du calendrier situé sous « changer la date de la randonnée » à droite de votre écran, et sélectionnez la nouvelle date de randonnée;
- Cliquez sur « enregistrer ».
Veuillez prendre note qu’à la suite de la modification de date de randonnée, aucun nouveau courriel ne vous sera acheminé.
C'est donc la raison pour laquelle vous devez conserver le courriel de reçu de transaction afin de sélectionner les liens cliquables pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
Il vous sera aussi possible de retourner dans votre profil 24 heures avant la date prévue de la randonnée pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
LES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DROIT D’ACCÈS JOURNALIER ET DE LA PREUVE D’ASSURANCE NE SERONT DISPONIBLES QUE 24 HEURES AVANT LA DATE DE LA RANDONNÉE.
Vous devez inscrire les dates de votre randonnée.
Par exemple, nous sommes lundi matin et vous savez que vous aimeriez partir en motoneige le samedi qui vient. Lors de votre achat, simplement sélectionnez la journée du samedi qui correspond à votre journée de sortie.
Une nouveauté qui saura vous plaire cette année!
Dans l’optique de satisfaire notre clientèle, nous désirons leur octroyer une certaine latitude lors de l’achat d’un droit d’accès journalier.
Vous n’êtes pas sans savoir que la météo peut être changeante ou encore, qu’un imprévu est si vite arrivé!
Ce sont donc les raisons qui ont poussé la FCMQ à réviser la procédure anciennement en vigueur concernant la vente de nos droits d’accès journaliers.
Vous avez donc jusqu’à 48 heures avant la date prévue de la randonnée à motoneige pour effectuer un changement de date.
Procédure :
- Connectez-vous à votre profil;
- Sélectionnez « Historique de mes droits d’accès » situé à l’intérieur d’un rectangle rouge, à gauche de votre écran;
- Sélectionnez le droit d’accès journalier pour lequel vous désirez effectuer une modification de date de randonnée;
- Cliquez sur le logo du calendrier situé sous « changer la date de la randonnée » à droite de votre écran, et sélectionnez la nouvelle date de randonnée;
- Cliquez sur « enregistrer ».
Veuillez prendre note qu’à la suite de la modification de date de randonnée, aucun nouveau courriel ne vous sera acheminé.
C'est donc la raison pour laquelle vous devez conserver le courriel de reçu de transaction afin de sélectionner les liens cliquables pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
Il vous sera aussi possible de retourner dans votre profil 24 heures avant la date prévue de la randonnée pour faire l’impression de votre droit d’accès journalier ainsi que de votre preuve d’assurance.
LES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DROIT D’ACCÈS JOURNALIER ET DE LA PREUVE D’ASSURANCE NE SERONT DISPONIBLES QUE 24 HEURES AVANT LA DATE DE LA RANDONNÉE.
Oui, vous avez qu’à sélectionner la journée souhaitée. Vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.
Non, vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.
Non, vous ne recevoir pas votre autocollant du droit d’accès puisque vous emprunterez les sentiers pour une courte période. Vous recevrez votre droit d’accès par courriel, immédiatement après la confirmation de votre achat, avec tous les documents nécessaires à une sortie en règle. Vous pourrez profiter des sentiers fédérés jusqu’à leur fermeture selon la validité de votre droit d’accès journalier choisi.
Vous pourrez ainsi l’imprimer et l’avoir avec vous en tout temps lors de votre randonnée.
Bien sûr ! En vous procurant votre droit d’accès journalier aux sentiers, vous devenez membre de la FCMQ et êtes automatiquement titulaire d’une assurance responsabilité civile d’Intact Assurance d’une valeur de 1 000 000 $.
Non, si vous êtes déjà assurée avec votre assureur et désirez le remboursement de la partie des assurances comprise dans le droit d’accès journalier, vous devez remplir le formulaire prévu par Intact Assurance.
La loi stipule qu’à titre de propriétaire d’une motoneige, vous devez détenir un contrat d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule. Cette assurance est obligatoire pour tout conducteur de motoneige, qu’il circule ou non en sentier.
Notez bien que vous devez demander votre remboursement avant de quitter en randonnée.
Veuillez consulter le lien suivant : Droit d'accès informations sur l'assurance
Sécurité
La loi vhr et les différents règlements
En plus de la Loi et du Règlement sur les véhicules hors route, plusieurs autres règlements, ainsi que le Code de la sécurité routière, contiennent des articles touchant l’utilisation de la motoneige.
Vous trouverez sur notre site Internet un lien pour chacun de ces textes de Loi.
Pour plus de détails, cliquez ici
Le port d'un casque protecteur conforme aux normes réglementaires et de chaussures est obligatoire, peu importe l'endroit où le conducteur d’un VHR circule. Si ce casque n’est pas muni d’une visière, des lunettes de sécurité sont exigées.
De plus, tout passager d’un VHR ou toute personne prenant place dans un traîneau ou une remorque (doit être conforme à la Loi VHR) tiré par un tel véhicule doivent aussi porter un casque et des lunettes de sécurité, si ce dernier n’est pas muni d’une visière.
Cependant, le passager d’un traîneau ou d’une remorque à habitacle fermé n’est pas tenu de porter des lunettes de sécurité.
Pour plus de détails, cliquez ici
Avant de partir, assurez-vous que votre véhicule, quel qu’en soit le modèle ou le type, est conforme aux exigences de la Loi sur les véhicules hors route et possède les équipements obligatoires suivant:
- Un phare blanc à l’avant ;
- Un feu de position rouge à l’arrière ;
- Un feu de freinage rouge à l’arrière ;
- Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule ;
- Un système d’échappement conforme ;
- Un système de freinage ;
- Un cinémomètre fonctionnel ;
- Tout autre équipement déterminé par règlement.
Les éléments 3, 4 et 7 de la liste précédente ne s’appliquent qu’aux véhicules construits après le 1er janvier 1998.
Il est strictement interdit de modifier le système d’échappement d'une motoneige ou l'un des composants de ce système.
Le propriétaire de traîneaux et de remorques doit équiper ces derniers d’un feu de position rouge à l’arrière, et le conducteur doit maintenir ce feu allumé.
Pour plus de détails sur la Loi sur les véhicules hors route, cliquez ici
Il est interdit de transporter sur un VHR plus de passagers que la capacité indiquée par le fabricant.
Le transport d’un passager sur une motoneige conçu à l’origine pour une personne et modifié par l’ajout d’un siège d’appoint est permis à certaines conditions :
- le siège doit être installé conformément aux instructions et aux recommandations du fabricant;
- la limite de charge spécifiée par le fabricant du véhicule doit être respectée.
Aussi, il est interdit de s’agripper, de se tenir debout ou de prendre place sur un VHR en mouvement.
L’âge minimal pour conduire un VHR est de 16 ans.
Un certificat d’aptitude et de connaissances est obligatoire pour les conducteurs âgés de 16 ou 17 ans en plus du permis de conduire, à moins que le conducteur soit titulaire d’un permis de conduire délivré par une autorité administrative autre que la Société de l’assurance automobile du Québec (p. ex. permis de conduire de l’Ontario).
La Fédération des clubs de motoneigistes du Québec a mandaté le regroupement des écoles de conduite ConduiPro pour offrir la formation nécessaire et délivrer un certificat d’aptitude et de connaissances
Une formation en ligne est disponible pour ceux qui le désirent ou ceux qui n’ont pas d’école ConduiPro dans leur région.
Pour de détails, cliquez ici
Vous pouvez emmener votre enfant avec vous sur votre motoneige. En vertu du Règlement sur les véhicules hors route, le passager doit en tout temps être assis derrière le conducteur, faire face vers l’avant et les pieds doivent toucher les repose-pieds. La motoneige doit également être conçue pour 2 personnes (touring ou monoplace munie d’un siège d’appoint approuvé).
Le harnais n’est pas prévu à la Loi.
La vitesse maximum permise en motoneige est de 70 km/h. Toutefois, cette limite de vitesse maximale pourrait être inférieure lorsqu’une signalisation réglementaire l’indique.
Dans les cas où la circulation des VHR est permise à moins de 100 m d’une habitation, d’une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives, la vitesse maximale prévue pour les VHR est de 50 km/h.
Toutefois, à moins de 30 m de ces lieux, toujours si la circulation est permise, la vitesse maximale est de 30 km/h, et ce même si aucune signalisation ne l’indique.
Attention au bruit près d’une zone habitée : À l’approche d’une zone habitée, ralentissez et réduisez le bruit. Faites-le particulièrement la nuit, dans les lieux où la circulation de nuit est permise.
Les excès de vitesse, l’abus d’alcool et les imprudences sont les principales causes d’accidents mortels en VHR.
Pour plus de détails au sujet des limites de vitesse, amendes et comportement, cliquez ici
En vertu de la Loi, la circulation est interdite partout entre 24h et 6h (article 12.2, Loi VHR,), sauf si un règlement de municipalité/MRC prévoit le contraire et que de la signalisation conforme aux normes est installée à l’entrée et à la sortie des zones ayant un horaire différent de ce que prévoit la Loi.
La circulation est aussi interdite entre 22h et 6h sur les sentiers aménagés sur des voies ferrées désaffectées, en vertu du 2e paragraphe de l’article 1 du Règlement sur les VHR. Des municipalités ont aussi des règlements particuliers pour certains tronçons de sentiers, par exemple l’accès au centre-ville de Rimouski est fermé de 22h à 6h.
Conduire une motoneige avec la capacité affaiblie par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit.
En cas d'infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n'importe quel autre véhicule routier.
Il vous est interdit de circuler sur les chemins publics, sauf dans de rares exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez traverser un chemin public ou y circuler seulement si une signalisation routière permet de le faire et si vous détenez un permis de conduire valide.
Les « snowbike » (ex. Timbersled) et les Bombardier B12 ne sont pas autorisés dans les sentiers. Seul les véhicules immatriculés « motoneige » sont autorisés.
Les agents de surveillance de sentiers
Le rôle d’un agent de surveillance (club et/ou provincial) est principalement axé sur l’éducation des motoneigistes à la sécurité. Ceux-ci sont encadrés par la Loi sur les véhicules hors route en collaboration avec les Clubs de motoneigistes et les corps policiers. Il peut émettre des billets de courtoisie ou des constats d’infraction s’il constate des irrégularités.
La sécurité dans les sentiers de motoneige exige que les agents de surveillance soient présents sur tout le territoire des clubs membres de la FCMQ sans exception.
Vous devez contacter votre club de motoneigistes local afin d’offrir vos services. Par la suite, le club vous inscrira à la formation, qui se donne à l’automne de chaque année et qui dure une journée.
Afin d’être éligible comme agent de surveillance de sentier de club pour la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, le (la) candidat (e) doit respecter certains critères d’admissibilités.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter par courriel à : securite@fcmq.qc.ca
Information générale
Les sentiers de motoneiges sont entretenus par les clubs de motoneiges ; si vous constatez qu’un sentier est mal surfacé, contactez directement le club responsable. Pour cela, veuillez consulter le répertoire des clubs de motoneiges.
Si vous avez déjà communiqué avec le club et que vous désirez porter plainte, vous pouvez adresser votre demande à la FCMQ au info@fcmq.qc.ca avec toutes les informations nécessaires. (Objet, lieu, numéro de sentier, etc.) Celle-ci sera prise en charge et un suivi sera fait.
Plusieurs confondent la Loi sur les véhicules hors route et le projet pilote du gouvernement (Arrêté 2015-18) datant de l'hiver 2015-2016.
Le projet-pilote a été contesté par la FCMQ, appuyée par l’industrie touristique avec comme résultat qu’il ne s’applique plus à la motoneige, mais uniquement aux quads! En effet, le gouvernement du Québec est revenu sur sa décision et a annoncé par arrêté ministériel (arrêté numéro 2016-06 du MTMDET) que ce projet-pilote est modifié et s’adresse maintenant uniquement aux crampons sur pneus, donc aux quads.
Les crampons pour une motoneige ont toujours été légaux et la FCMQ continuera à en encourager l’utilisation, ce qui augmente sensiblement la sécurité grâce à une meilleure adhérence sur les sentiers glacés et aux traverses de routes.
Motoneigistes
Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d’aptitude démontrant qu’ils ont les habiletés pour conduire une motoneige en plus de détenir un permis de conduire valide pour la conduite d’une motoneige sur un sentier, sur une route, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité,.
Visitez le site de Conduipro ou contactez-les au 1 877 766-3443.
Pour plus de détails, cliquez ici
En vertu des modifications apportées à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR), il est désormais obligatoire de posséder un permis de conduire pour la conduite d’une motoneige sur un sentier, sur une route, sur une terre publique ou sur une terre privée appartenant à une municipalité, et ce, depuis le 10 septembre 2021.
Pour plus de détails, cliquez ici.
Il est obligatoire de faire immatriculer une motoneige, même si elle n’est utilisée que sur des sentiers désignés.
De plus, la plaque d'immatriculation doit être fixée sur la motoneige.
Pour plus de détails, cliquez ici
Il en coute 99,30 $ pour immatriculer sa motoneige réparti ainsi :
- Frais SAAQ : 5,05 $
- Droits d’immatriculation (Gouv.) : 54,25 $
- Contribution aux programmes d’aide : 40 $
Le montant de 40 $ est distribué ainsi :
- 4 $ pour le volet I d’infrastructures géré par le MTQ
- 1 $ pour le volet II - protection de la faune et des habitats fauniques gérés par la Fondation de la Faune du Québec
- 35 $ versés dans les programmes actuels de la FCMQ (payés par le MTQ et la FCMQ)
IMPORTANT : Il n'y a aucune contribution d'assurance dans le cas des véhicules hors route. La Loi sur l'assurance automobile ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules. Selon la Loi sur les véhicules hors route, le propriétaire d'un véhicule hors route, incluant les motoneiges, doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité civile d'au moins 1 000 000 $. Pour plus de détails concernant les assurances, cliquez ici.
Une carriole ne doit pas être immatriculée.
Selon la Loi sur les véhicules hors route, tout traîneau ou remorque tiré par un véhicule hors route doit être muni de l’équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:
- Un feu de position rouge à l’arrière (ne s’applique qu’au traîneau ou à la remorque construit après le 1er janvier 2015);
- Un feu de freinage rouge à l’arrière (ne s’applique qu’au traîneau ou à la remorque tiré par un véhicule hors route construit après le 1er janvier 1998);
- Deux réflecteurs rouges situés à l’arrière le plus près possible des extrémités de sa largeur ;
- Deux réflecteurs latéraux droit et gauche, de couleur rouge, situés à égale distance de l’avant et de l’arrière ;
- Une barre d’attache rigide qui empêche les renversements et les embardées, pivote de 90° de part et d’autre et permet un mouvement de tangage sans compromettre la stabilité de l’ensemble ;
- Tout autre équipement déterminé par règlement.
La largeur d’un traîneau ou d’une remorque tiré par un véhicule hors route, équipement compris, ne doit pas excéder 1,5 mètre.
Le transport de personnes dans un traîneau ou une remorque tiré par un véhicule hors route n’est permis que si ce traîneau ou cette remorque est fabriqué selon les normes réglementaires.
Les conditions de sentiers peuvent changer rapidement en fonction de la température, des conditions d’enneigement et de l’achalandage. Nous vous invitons à vérifier les conditions du moment directement auprès des clubs et/ou commerçants d’une région avant de vous y aventurer.
Le répertoire de la liste des clubs se trouve ici.
La carte interactive permet de vérifier le moment de la dernière opération de surfaçage pour les sentiers.
D’autres sites diffusent de l’information sur les conditions de sentiers, vous trouverez la liste ici.
Veuillez prendre note qu’il n’y aura pas de Carte des sentiers de l’ensemble du réseau québécois ainsi que de Guide des services imprimés pour la saison.
Nous vous recommandons de consulter la carte interactive ou de vous procurer l’application iMotoneige afin d’obtenir toutes les informations nécessaires à la planification de vos randonnées.
Pour vous rediriger vers l'application iMotoneige, cliquez ici.
La FCMQ ne prépare pas d’itinéraire personnalisé. Pour bien planifier votre randonnée, nous vous invitons à utiliser notre carte interactive ou iMotoneige afin de bien planifier votre itinéraire:
Vous pouvez aussi visiter les sites web des associations touristiques régionales (ATR). Des circuits vous y sont proposés pour vous inspirer et vous aider à bâtir votre propre itinéraire! Vous pouvez aussi obtenir leurs cartes de sentier des régions, qui contiennent de l'information sur les points de service le long du parcours. Plusieurs de ces cartes proposent aussi des circuits.
Le droit d'accès des autres provinces ou états ne sont pas valide au Québec, tout comme le droit d'accès du Québec n'est pas reconnu par les autres provinces ou états. Si vous circulez en Ontario et au Québec, par exemple, vous devez détenir un droit d'accès de chacune des provinces.
Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir une preuve qu’ils sont autorisés à conduire un véhicule hors route en vertu des lois de leur lieu de résidence en plus de détenir un permis de conduire valide. Même si votre province ou État de résidence vous permet de conduire une motoneige à moins de 16 ans, vous ne pouvez pas conduire au Québec tant et aussi longtemps que vous n’avez pas atteint l’âge minimum requis de 16 ans.
Saviez-vous que les lois dans la province de Québec diffèrent des autres régions?
En effet, si vous comptez venir visiter les beaux paysages québécois vous devrez vous assurer de respecter la loi VHR.
Voici quelques exemples de loi différent des autres provinces ou états :
- Un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule, pour toutes les motoneiges fabriquées après le 1er janvier 1998.
- Tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans. (S’il est mineur, il doit être titulaire d’un certificat d’aptitude et de connaissances et/ou permis de conduire valide d’une autre province)
- Le propriétaire de tout véhicule hors route doit détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile d’au moins 1 000 000 $ garantissant l’indemnisation d’un préjudice corporel ou matériel causé par ce véhicule.
- Le conducteur d’un véhicule hors route doit avoir avec lui le certificat d’immatriculation du véhicule4.
Sont exemptés d’immatriculation1:
4° la motoneige d’une masse nette de 450 kg ou moins d’une personne qui ne réside pas au Québec en autant que cette motoneige soit immatriculée conformément à la loi du lieu de la résidence de son propriétaire ou de son établissement, qu’elle porte les plaques d’immatriculation valides de ce lieu, qu’il soit fourni à la demande de la Société ou d’un agent de la paix la preuve de cette immatriculation et que l’exemption conférée par le présent paragraphe soit accordée par le gouvernement de ce lieu à une personne qui réside au Québec;
1.Loi sur la sécurité routière.
Important : Si vous êtes résident du Québec, la plaque d’immatriculation doit être fixée à l’arrière ou sur la surface verticale extérieure gauche du tunnel de la chenille, le plus près possible de l’arrière de la motoneige.
Loi sur les véhicules hors route
Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Le droit d’accès est émis au nom du propriétaire de la motoneige qui peut ensuite prêter sa motoneige au conducteur de son choix, à condition qu’il rencontre les exigences prévues par la Loi VHR.
Le conducteur doit avoir avec lui en tout temps la preuve du paiement du droit d’accès (grand reçu jaune canari), la preuve d’assurance obligatoire (papier rose) et le certificat d’immatriculation de la motoneige.
Rappel : La Loi sur les véhicules hors route précise que l'âge minimum pour conduire une motoneige au Québec est de 16 ans. De plus, les conducteurs âgés de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude et de connaissances démontrant qu'ils sont habilités à conduire une motoneige.
NON, mais Intact Assurance propose le programme « Ma motoneige et moi: » qui offre certains avantages :
- une assistance routière motoneige sans frais donnant droit à trois services par année parmi les suivants :
- remorquage en cas de panne mécanique;
- survoltage de la batterie;
- livraison d’essence;
- préparation d'itinéraires;
- renseignements sur la valeur de revente ou d'acquisition d'une motoneige;
- conciergerie;
- assistance santé et assistance juridique (montant maximal de 100 $ par événement et de 300 $ par an).
- une assurance responsabilité civile sans frais pour votre remorque, lorsque vous combinez votre assurance auto et votre assurance pour les dommages à votre motoneige;
- un rabais exclusif de 5 % pour les membres de la FCMQ.
Pour plus de détails, cliquez ici
Sur le site web de la SAAQ, vous trouverez les principaux éléments nécessaires pour profiter des plaisirs de la motoneige en toute sécurité.
Ce que dit la loi :
o Âge minimal pour conduire une motoneige
o Permis de conduire
o Immatriculer une motoneige
o Documents à avoir sur soi
o Etc.
Cliquez ici pour en savoir davantage sur ces sujets.
Le bon sens d’abord :
-
- Équipements obligatoires
- Avant de faire une randonnée de motoneige
- Informations sur les sentiers, les lacs et les rivières
- Pour votre sécurité et celle des autres
- Cliquez ici pour en savoir davantage sur ces sujets.
N’oubliez pas de retirer l’autocollant du droit d'accès lorsque vous vendez votre motoneige, vous éviterez ainsi que le nouveau propriétaire circule en sentier avec un droit d’accès périmé, et donc sans assurance !
Vous devez communiquer avec le club qui s'occupe des sentiers ciblés.
Pour plus de détails, cliquez ici
Si vous avez déjà communiqué avec le club et que vous désirez porter plainte, vous pouvez adresser votre demande à la FCMQ au info@fcmq.qc.ca avec toutes les informations nécessaires. (Objet, lieu, numéro de sentier, etc.) Celle-ci sera prise en charge et un suivi sera fait.
La pratique du hors-piste est de plus en plus populaire. Si vous pratiquez cette activité, la FCMQ vous invite à le faire de façon responsable, de façon respectueuse avec la faune et aux endroits permis. Les motoneiges de type hors-piste ont des caractéristiques différentes des motoneiges de sentiers, ce qui fait que leur passage en sentier peut détériorer la qualité du resurfaçage au détriment des autres utilisateurs.
RAPPEL: Détenir un droit d'accès valide est obligatoire lorsque l'on emprunte un sentier fédéré, peu importe la distance parcourue, pour se rendre à son lieu de pratique hors-piste.
Pour plus de détails, cliquez ici
Magazine Motoneige Québec
Le magazine Motoneige Québec est envoyé gratuitement à tous les membres des clubs de motoneige, résidants au Québec (un numéro par foyer).
Plusieurs raisons peuvent expliquer que vous ne recevez pas votre magazine :
- L’adresse postale inscrite lors de l’achat de votre droit d’accès est incomplète ou erronée selon les exigences de Postes Canada ;
- Vous avez déménagé et la FCMQ n’a pas reçu votre changement d’adresse.
Contactez la FCMQ via le service à la clientèle en ligne, téléphone 1 844-253-4343, ou rendez-vous dans la section Changement d’adresse du site web du magazine Motoneige Québec.
Pour toute demande concernant la réception de votre magazine, assurez-vous d’avoir en main votre numéro de droit d’accès (de l'année précédente). Ce numéro apparaît sur la vignette de votre véhicule ainsi que sur votre « copie du membre », en haut à droite.
Les éditions du magazine Motoneige Québec de 2013 à aujourd'hui sont disponibles ici.
Contactez la FCMQ via le service à la clientèle en ligne, téléphone 1 844-253-4343 ou télécopieur 514 254-2066 pour demander le numéro non reçu, et une copie vous sera envoyée.
iMotoneige
L’application iMotoneige offre un accès rapide et efficace à la carte de tous les sentiers du Québec, et ceci sans posséder un plan de données où un signal cellulaire.
L’application inclut:
- le tracé des sentiers de motoneige;
- la localisation de tous les commerces inscrits au guide des services de la FCMQ tels que les concessionnaires, les hôtels sécuritaires, etc.;
- plus de 700 services pour agrémenter vos randonnées!
L’application dispose des mêmes fonctionnalités que notre carte interactive, tout en y apportant quelques nouveautés.
Pour plus de détails, cliquez ici.
L’application est aussi disponible en anglais!
La langue affichée est celle correspondant au paramètre de langue de votre mobile
Les cellulaires utilisant App Store ou Google Play sont compatible avec l’application iMotoneige.
Veuillez fermer l'application et ouvrez-la à nouveau.
Si le problème persiste, redémarrez votre téléphone.
Si le problème n'est toujours pas résolu, rendez-vous sur notre section Assistance en ligne en cliquant ici, afin que l’on vous redirige vers la personne responsable de l’application iMotoneige.
Propriétaires fonciers
En signant le formulaire officiel de la FCMQ « Cession d'un droit de passage » sur un sentier de motoneige, vous ferez automatiquement partie des « assurés nommés » sous les termes de la Responsabilité Civile aux Tiers que possède la FCMQ et ses clubs affiliés. Elle vous offrira une protection contre toute poursuite pour dommages aux biens ou blessures ayant été occasionnés par l’utilisation de vos terrains par le club de motoneigistes.
D’autre part, la FCMQ et ses clubs affiliés souscrivent une police d'assurance. Il vous tient toujours, toutefois, d’obtenir la couverture habituelle de responsabilité pouvant couvrir tout autre accident n’étant pas lié à la motoneige, y compris une protection pour tout équipement, automobile ou motoneige que vous puissiez posséder.
La FCMQ et chacun de ses clubs affiliés possèdent également une police d’assurance contre la Pollution Environnementale d’un montant de 5 millions $ ayant pour but de faire face aux incidents à caractère environnemental tels que les dommages lents et progressifs demeurant inobservés et les dommages accidentels et immédiats. Ces couvertures additionnelles complètent les couvertures de type environnemental offertes sous les termes de la Police Générale d’assurance.
Le formulaire officiel « Cession d'un droit de Passage » pour un sentier de motoneige a été conçu en coopération avec notre avocat et notre compagnie d’assurance afin d’assurer qu’il soit en accord avec les termes et conditions de la Police d’Assurance contre la responsabilité civile de la FCMQ. En ce qui vous concerne, ce formulaire vous donne la garantie d’être couvert contre toute poursuite résultant de l’utilisation de sentiers de motoneige sur vos terrains. Si vous ne complétez pas le formulaire officiel ou que vous décidez de le modifier d’une manière ou d’une autre, vous mettez en danger votre couverture sous les termes de la police d'assurance. Il est recommandé de soumettre toutes remarques particulières à noter, sous forme d’annexe, portant les initiales des deux parties, jointe au formulaire.
Vous autorisez uniquement le club de motoneigistes à utiliser pendant une certaine période de temps dans l’année, une portion spécifique de votre terrain afin d’y créer un sentier de motoneige. Vous pourrez continuer à utiliser en tout temps le reste de votre terrain selon vos besoins et à votre convenance. Quant au sentier, rien ne vous empêche de l’utiliser à votre gré en dehors de la saison de motoneige. Le droit de passage que vous avez consenti n’affecte pas votre droit de propriété. Vous pourrez toujours y mettre fin en temps utile en ayant recours à la procédure prévue à cet effet dont il est fait mention plus loin dans cette foire aux questions.
Évidemment, si vous êtes un motoneigiste et êtes membre de la FCMQ, vous avez le droit d’utiliser tous les sentiers de motoneige entretenus par les clubs affiliés à la FCMQ y compris celui qui passe sur votre terrain.
Le droit de passage que vous offrez à votre club de motoneigistes autorise uniquement le passage en hiver aux seules motoneiges détenant un droit d'accès émis par la FCMQ. Selon la loi, aucun autre usager n’est autorisé sur le sentier ou sur toute autre partie de votre propriété à quelque moment de l’année que ce soit sans votre autorisation. C’est votre club de motoneigistes qui a la responsabilité de patrouiller le sentier régulièrement durant l’hiver, d’ouvrir en début de saison et de fermer en fin de saison toute barrière qui puisse exister. Le club se chargera également de placer une signalisation appropriée sur le sentier afin d’indiquer qu’il est réservé exclusivement à l’usage des motoneiges et qu'il est interdit aux autres d'y accéder. En tant qu’occupant autorisé de cette section spécifique de votre propriété au cours de l’hiver, votre club est également à même d’agir en votre nom quand il s’agit de porter plainte pour infraction contre toute personne pénétrant sur le sentier sans détenir un droit d'accès.
Avant de signer le Formulaire « Cession de droit de passage » pour un sentier de motoneige, n’hésitez pas à contacter le responsable de votre club afin de lui communiquer vos besoins, vos inquiétudes et vos désirs spécifiques. Il est fortement recommandé au propriétaire de parcourir le sentier suggéré avec le responsable du club afin de spécifier le parcours exact, la largeur autorisée et la signalisation nécessaire, ainsi que pour déterminer des éléments aussi variés que les travaux à effectuer ou interdits, les barrières à réparer, les champs à délimiter, les récoltes à protéger et les méthodes choisies pour la traversée des cours d’eau. Si vous avez l’intention d’effectuer des travaux en hiver qui puissent avoir un impact sur le sentier, c’est aussi l’occasion d’en discuter. Ces éléments devraient être annotés sur un plan de la propriété, comportant les initiales des deux parties, qui sera joint comme annexe à la "cession d'un droit de passage" pour un sentier de motoneige.
Si dans votre esprit le club n’utilise pas le sentier de la manière indiquée au formulaire de "cession d’un droit de passage" que vous avez signé avec lui, il est préférable de communiquer sans tarder par téléphone avec le président du club ou encore avec le représentant du club qui vous a fait signer ce droit de passage. Vous pourrez, à cette occasion, lui faire part de votre insatisfaction à cet égard.
Il est bien connu qu’il est préférable de tenter de régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils arrivent au lieu d’attendre qu’ils s’accumulent au point d’être impossibles à solutionner. Bien souvent, le club sera en mesure d’y apporter rapidement des solutions ou à tout le moins, de vous fournir des informations qui pourront vous satisfaire.
Si le club ne parvient pas à résoudre le problème que vous lui avez soulevé ou ne fait rien pour y arriver, nous vous suggérons d’en faire part à l’administrateur de la Fédération de votre région. En dernier ressort, vous pourrez transmettre vos doléances à la Fédération et lui demander de se pencher sur votre cas et de tenter d’y apporter des solutions qui pourront convenir à tous. Vous avez évidemment, conformément aux lois en vigueur, le droit de demander aux tribunaux de prononcer la résiliation de la cession du droit de passage. La Fédération espère toutefois que vous n’aurez jamais à prendre ce moyen ultime, d’autant plus que la résiliation du droit de passage dans le cours d’une saison entraîne nécessairement beaucoup de problèmes pour le club qui en bénéficiait.
Le formulaire de cession de droit de passage de la FCMQ que les clubs de motoneigistes ont l’habitude d’utiliser vous permet d’en fixer la durée en collaboration avec le club à qui vous consentez ce droit. Le formulaire prévoit également qu’à son expiration le droit de passage se renouvelle pour une (1) année et par la suite d’année en année, sauf si vous donnez au club, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration, un avis écrit indiquant que vous vous opposez à son renouvellement. Si vous voulez empêcher le renouvellement du droit de passage, il vous faudra en conséquence utiliser cette procédure.
Dans la province de Québec, c’est le Code civil du Québec qui détermine les principes généraux et règles applicables en matière de droit de passage. Vous demeurez évidemment propriétaire du terrain sur lequel passe le sentier pour lequel vous avez consenti un droit de passage. Le club devient l’occupant de la partie du terrain où passe le sentier de motoneige. Le club doit utiliser le droit de passage pour les besoins et de la manière indiqués dans le formulaire que vous avez signé. Tel qu’indiqué plus haut en réponse dans la Foire aux questions, il est donc très important que le formulaire contienne tous les détails appropriés concernant son utilisation et qu’y soient indiqués tous les travaux que le club est autorisé à faire. En vertu du Code civil, le propriétaire et l’occupant peuvent être tenus responsables des accidents survenus sur le sentier. C’est pour protéger adéquatement les propriétaires de terrains et les clubs que la FCMQ possède une police d’assurance responsabilité. En cas de réclamation c’est à l’assureur de la FCMQ qu’il revient de s’en occuper.
En 1974, les clubs de motoneigistes ont senti le besoin de fonder une association provinciale, la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec, ayant pour but d’exprimer leur intérêt général et de coordonner, d’encourager et d’intégrer le développement de sentiers. C’était là le tout début de la pratique organisée de la motoneige au Québec.
Aujourd’hui la FCMQ est une organisation sans but lucratif solidement implantée en région et dirigée par une équipe de bénévoles qui œuvrent selon les objectifs déterminés par ses clubs à l’assemblée générale annuelle. La direction de la Fédération est confiée à un conseil d’administration élu par les clubs, dont les membres proviennent de chacune des 13 régions du Québec. Chaque club de motoneigistes au sein de sa communauté demeure autonome et continue à fonctionner indépendamment, afin de satisfaire les besoins de sa propre région. À son bureau permanent situé à Terrebonne, la Fédération a un effectif d'une trentaine d'employés salariés qui travaillent en collaboration étroite avec le conseil d'administration, les directeurs des principaux comités ainsi que d’autres bénévoles de la FCMQ.
Grâce à la FCMQ, la motoneige a un passé bien établi au Québec. En tant que propriétaire foncier, vous avez à traiter avec un club qui peut compter sur le support d’une association professionnelle efficace qui gère le réseau de sentiers le plus étendu au monde. Aucun autre groupe d’usagers de sentiers au Canada n’est à même de vous offrir la protection, la stabilité et la qualité continuelle de service dont vous assure la FCMQ qui bénéficie d’une relation durable, efficace et amicale avec les propriétaires fonciers privés du Québec. La FCMQ vous garantit que vos intérêts seront toujours adéquatement protégés.
Vous devez communiquer avec le club de votre région.
Pour plus de détails, cliquez ici
